Séance extraordinaire du 6 juillet 2009 sur la mise en œuvre de l’Agenda 21- Intervention d'Agnès LE BRUN, conseillère générale du canton de Morlaix
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Une remarque de méthode tout d’abord. Je regrette que le déroulé des prises de parole n’ait pas été respecté. Notre intention était en effet d’intervenir après votre bilan global, Monsieur le Président, tel qu’il était annoncé. Annoncer ce que l’on fait c’est bien, faire ce que l’on annonce, c’est encore mieux. C’est sans doute aussi cela la démocratie participative.
La nécessité d’un développement durable, c’est à dire « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », pour reprendre la définition proposée en 1987 par Madame Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège, est devenue incontestable.
Rares sont en effet ceux qui persistent à nier la responsabilité de l’être humain dans la dégradation de notre planète et dans l’épuisement de nos ressources naturelles.
Pardon pour ces généralités, mais nous n’en sommes pas encore au temps où nous pourrons nous en exonérer parce qu’elles seront devenues naturelles pour tous, sans exclusive.
Cette prise de conscience, salutaire, conduit Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques et associatifs, simples citoyens, à adopter désormais des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Au plan national, dès 2005, le Président CHIRAC a fait adopter par le Parlement la Charte de l’environnement et son intégration dans la Constitution.
La Charte place la sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Elle reconnaît en particulier à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Voici deux ans, à peine élu, le Président SARKOZY a organisé le Grenelle de l’Environnement avec comme principaux objectifs le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé.
Et ce en dépit des esprits chagrins et malgré la volonté persistante exprimée de préserver des monopoles dogmatiques, c’est au terme d’une vaste démarche de consultation et de concertation sans précédent, mettant autour de la table élus, syndicats, organisations non gouvernementales, entreprises et administration, que huit engagements majeurs ont été retenus.
Le Gouvernement et le Parlement s’attachent depuis plusieurs mois à traduire ces engagements dans la loi afin de faire de notre Pays une démocratie écologique, soucieuse de construire un avenir durable.
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Dans notre département sur votre initiative Monsieur le Président, le Conseil général s’est lancé dans l’élaboration d’un Agenda 21, c’est-à-dire d’un programme d’actions orienté vers le développement durable.
Au moment de son adoption en 2006, et tout en partageant les orientations annoncées (mais comment être contre ?), notre groupe a exprimé un certain nombre de réserves portant à la fois sur son aspect un peu fourre-tout, réunion pêle-mêle d’obligations légales, de mesures de bon sens ou encore d’intentions, et sur son absence de force et de caractère incitatif pour nos concitoyens.
Loin de dissiper le constat effectué à l’époque, le rapport d’étape qui nous est soumis aujourd’hui aurait plutôt tendance à le confirmer.
Nous n’allons bien sûr pas nier votre implication, Monsieur le Président. Nous l’avons déjà reconnue : en 2003, peu de collectivités débattaient de développement durable et rares étaient celles à se lancer dans la préparation d’un Agenda 21.
Il faut reconnaître qu’il y a eu de réels progrès ces dernières années dans l’observation et la collecte de données permettant de mieux connaître notre territoire finistérien ou, plus concrètement pour nos concitoyens, dans le développement des transports collectifs, domaine de compétences du Conseil général, et du covoiturage.
Néanmoins, le rapport d’étape, et peut-être plus encore les annexes, le montrent bien : si l’habillage de l’ensemble est habile, les résultats n’en restent pas moins contrastés.
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Ainsi, sur la question de l’accessibilité des locaux départementaux, les choses avancent bien lentement.
Un schéma directeur devait être établi au cours de ce semestre. Où est-il ?
Et pour ma part, je ne peux me satisfaire de la réponse faite à une famille de Morlaix désireuse de scolariser son enfant handicapé dans un collège, à savoir une orientation vers un autre établissement dont la configuration des locaux serait mieux adaptée aux difficultés de cet enfant.
Je vous ai d’ailleurs écrit à ce sujet le mois dernier, Monsieur le Président.
Je rappelle que la loi du 11 février 2005 impose de s’adapter au handicap et non l’inverse. Elle affirme le droit pour chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.
J’espère donc qu’une solution pourra être trouvée avant la rentrée de septembre, le Département devant faire preuve d’exemplarité.
Cet exemple concret indique bien la marge existant entre l’intention et l’acte.
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Autre action concrète, sujette à interrogations : la réduction des factures d’eau et d’énergie.
Que de battage pour une mesure qui, nous l’avons vu ce matin en Commission permanente, n’aura donné lieu au cours de l’année 2008 qu’à 21 diagnostics. Je dis bien 21 !
Nous l’avons dit et redit : cette question de la consommation d’eau et d’énergie concerne tous les Finistériens.
Qu’une attention particulière soit portée aux foyers modestes, nous y sommes tout à fait favorables !
Mais pourquoi refuser d’étendre le diagnostic à l’ensemble des foyers, avec une modulation du niveau de l’intervention départementale en fonction des revenus, comme nous le proposons ?
N’est-ce pas vous, Monsieur le Président, qui déclariez à l’ouverture de la séance extraordinaire du 3 juillet 2006 : « Nous avons à convaincre pour mobiliser et entraîner les Finistériens » ?
A convaincre et à agir, auriez-vous pu ajouter !
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Bilan mitigé toujours, pour ne pas dire plus, de votre action en matière d’énergies renouvelables.
La participation au Plan Bois-Energie et à l’expérimentation régionale « solaire photovoltaïque » ne constitue en rien une réponse satisfaisante à l’enjeu de l’approvisionnement en énergie du Finistère.
De son côté, le Plan Climat-Energie, que nous avons examiné en début d’année, paraît plus une compilation de bonnes intentions que l’amorce d’une action vigoureuse de maîtrise de la demande d’énergie ou de production d’énergies renouvelables.
Quant à l’alimentation en eau et à l’assainissement, je crois que c’est notre collègue Jérôme RONVEL qui l’a évoqué le 25 juin, la redéfinition des critères de soutien aux projets des communes se traduit, que vous le vouliez ou non, par une réduction de l’intervention du Conseil général, alors même que nous devons amplifier nos soutiens aux initiatives locales pour améliorer la qualité de l’eau.
Or, il y a encore du travail à réaliser en ce domaine dans notre département.
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Ainsi donc, chaque axe contient son lot d’actions que je qualifierai de faible rendement et/ou dont la portée est exagérément amplifiée : opération de communication certes, sans doute même, d’une certaine habileté mais réelle efficacité plus que contestable.
Un autre exemple ? L’axe 5 « Contribuer à l’adaptation de notre économie ».
Figure dans cet axe l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Effectivement, en janvier 2005, l’Assemblée départementale a décidé la création d’un nouveau dispositif d’aide portant à la fois sur les études et sur les investissements.
Mais, savez-vous Chers Collègues, combien de fois ce programme a été sollicité en 4 ans ? Trois fois pour un total d’aides de 14 800 euros…
De même, concernant la refonte des aides à l’agriculture, la modification la plus importante porte sur la majoration des aides à l’installation, dont notre groupe est à l’origine.
Au-delà, il n’y a rien de bien novateur !
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Concernant la politique territoriale, je voudrais effectuer une observation en lien avec la démocratie participative.
Dans les annexes, concernant l’axe 7 « Aménager un territoire équilibré et attractif », il est fait mention d’une possible signature de l’ensemble des contrats de territoire avant la fin 2010, sur la base du volontariat.
Rassurez-vous, je ne vais pas rouvrir le débat sur le contenu des contrats. Vous connaissez la position de notre groupe, très bien exposée par Georges TIGREAT.
Sur la méthode, par contre, je vous rappelle, Monsieur le Président, que si en janvier, en même temps que vous nous présentiez le contenu même du projet, vous avez défini un calendrier pour quelques communautés, d’autres demeurent toujours dans l’ignorance de ce dispositif et surtout du calendrier les concernant.
Nous serons à cet égard particulièrement attentifs sur le respect de la méthode, notamment sur la question de la démocratie participative dont la définition, vous en conviendrez, n’est pas d’imposer ses seuls choix. Vous l’avez rappelé vous-même tout à l’heure, Monsieur le Président, information, consultation, concertation en sont les piliers.
Mais quelle conséquence concrète ? Quantifiable ?
Et ce rappel, participation implique réciprocité, agaçant sans doute je peux en convenir, se trouve conforté par l’analyse de l’Agence BMJ Ratings qui, dans ses recommandations en matière de développement économique et territorial, évoque en particulier la nécessité, à court terme, de « planifier des sessions de présentation de la démarche de contractualisation au niveau des élus locaux et des sites départementaux ».
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Ces différents exemples ne forment pas une liste exhaustive mais illustrent bien le décalage qui peut exister entre les discours et les actes, entre les intentions et les actes.
Vous avez eu le mérite, Monsieur le Président, d’engager le Conseil général sur la voie du développement durable.
Mais il est tout aussi clair que ce premier Agenda 21 souffre de son manque d’ouverture sur l’extérieur et d’une trop grande dispersion de ses actions.
La perception qu’en ont les agents départementaux et les partenaires l’atteste.
Qu’ont dit, par exemple, lors d’une table ronde les agents des catégories A et B ?
Je relèverai deux appréciations formulées : d’une part un Agenda 21 trop catalogue et d’autre part des concrétisations peu visibles.
Que pouvons-nous dire de plus ?
Quant aux partenaires, ils considèrent en majorité avoir été peu associés et que l’Agenda 21 n’a pas eu d’impact sur leurs relations avec le Conseil général.
Bien évidemment, il est trop tôt pour tirer tous les enseignements d’une démarche qui n’est pas très ancienne.
Toutefois pour que le prochain Agenda 21 devienne pour nos concitoyens un outil de référence, il importe maintenant de sortir de l’affichage et de l’empilement. Il importe d’aller véritablement à la rencontre des Finistériens et de leur proposer quelques priorités fortes auxquelles ils pourront s’identifier pour s’approprier les principes du développement durable et être encore plus acteurs de leur avenir et de celui de leurs enfants.
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Un dernier mot sur la notation extra-financière.
Sans remettre en cause la qualité du travail réalisé par l’Agence BMJ Ratings, j’ai parfois eu l’impression d’être en présence d’une analyse peu objective, très positive, et pour tout dire partiale. Mais peut-être n’était-elle pas en possession de tous les éléments ?
Ainsi quand il est fait état d’une « vision claire de l’emploi comme levier principal de l’insertion », je voudrais souligner que cela n’a pas toujours été le cas et que notre groupe a souvent insisté pour que cette approche soit privilégiée. Il est d’ailleurs regrettable que la question de la contractualisation des personnes relevant du RMI ne soit jamais abordée et qu’aucune référence ne soit faite à la mission d’information et d’évaluation du RMI conduite ces derniers mois.
Plus curieux est le retour sur le barrage de Guily-Glaz à Châteaulin, présenté comme palliant un manque d’engagement de l’Etat dans la lutte contre les inondations. Le cheminement de ce dossier et l’évolution de son coût auraient justifié, sans doute, un peu plus de prudence dans le propos.
L’argument d’autorité ne peut pas suffire pour formuler une appréciation. Encore faut-il étayer celle-ci, apporter des éléments fiables prouvant ce que l’on avance.
En conclusion, toute mesure mise en place n’est pas synonyme de succès.
Le reconnaître est non seulement gage d’honnêteté, mais une nécessité pour qui veut avancer.
Trouver un juste milieu entre communication et action, c’est réfléchir au fond.
Parce que vouloir privilégier à toutes fins la communication positive conduit à l’effet catalogue mais aussi à l’autosatisfaction. Nous en avons eu une spectaculaire démonstration lors de la prise de parole des présidents de Commission.
Se payer de mots procure manifestement, à vous entendre, un plaisir certain mais conduit aussi à un constat que nous regrettons et qui se résumerait ainsi : « Beaucoup de bruit pour rien ! » .
Je vous remercie.
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