Monsieur le Président, Chers Collègues,
Vous nous avez dressé le tableau d’un contexte général et budgétaire apocalyptique, je serais tentée de dire naturellement tant l’habitude semble prise de choisir le registre l’excès et du simplisme où l’Etat se caractérise bien sûr par sa noirceur et la collectivité évidemment par sa vertu.
François MARC dénonçait tout à l’heure un discours de culpabilisation des élus. Je voudrais quant à moi dénoncer ce choix systématique de la rhétorique de la déploration et de la dramatisation.
Comment projeter dans l’avenir notre département si craintes et peurs sont exacerbées ? Comment construire un avenir pour notre département si vous optez constamment pour une stratégie régressive de repli plutôt que d’ambition et de risques mesurés ?
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Je vais évoquer bien entendu le contenu des orientations qui nous sont soumises aujourd’hui, excepté pour l’action sociale, sujet que vient d’aborder Yvonne GUILLOU.
Mais auparavant, je reviendrai brièvement sur le projet de réforme des collectivités territoriales pour vous inviter, Monsieur le Président et Chers Collègues du groupe de gauche, à prendre le temps de lire l’article 35 du projet de loi qui aborde la question de la clarification des compétences entre la région et le département, tant le devenir de la clause de compétence générale semble vous hanter l’esprit.
Dans un contexte de raréfaction de l’argent public, qu’il soit opportun et nécessaire de rationaliser l’action des collectivités est une évidence.
Qu’il soit nécessaire d’encadrer les financements croisés en est une autre.
C’est cela aussi donner du sens à l’action publique !
Comme l’a souligné le Premier ministre, au cours de son intervention lors du Congrès des Maires, le projet de loi reprend en particulier le principe selon lequel chaque collectivité doit avoir un socle de compétences bien identifiées, sans pour autant exclure ni le partenariat ni les cofinancements.
De plus, le débat en question n’interviendra véritablement que dans plusieurs mois puisque prévu dans l’année qui suivra l’adoption du projet de loi que le Sénat examinera dans les prochaines semaines. Il aura préalablement été précédé d’une large concertation.
Et je ne doute pas que le Parlement saura apporter sa contribution, comme il l’a fait dans la discussion sur la suppression de la Taxe professionnelle, d’autant que de nombreux travaux sur le sujet ont déjà été conduits depuis plusieurs années.
Outre la récente Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, je pense en particulier à la Mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales créée l’an passé par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, dont le quimpérois Jean-Jacques URVOAS fut le co-rapporteur.
Parmi les dix principes retenus par cette mission, je voudrais citer le second : « Spécialiser l’action des collectivités ».
Le 8 octobre 2008, lors de la présentation devant la Commission des lois du rapport, adopté à l’unanimité par la mission, le député finistérien déclarait notamment : « Quand nous avons commencé ce travail, nous partagions une conviction : la pesanteur du réel, avec ce qu’elle porte de tradition et d’idées fausses, peut limiter l’audace et l’inventivité. »
N’est-il pas regrettable que semblable conviction n’anime pas l’ensemble des rangs de cette assemblée ?
Je relève aussi qu’en son temps la Commission pour l’avenir de la décentralisation, présidée par Pierre MAUROY, demandait une clarification des compétences en proposant qu’à chaque territoire corresponde un bloc de compétences clairement identifié afin d’éviter qu’une collectivité intervienne dans le champ de compétences d’une collectivité relevant d’un autre niveau.
Cette mission a remis son rapport en octobre 2000 à Monsieur JOSPIN, alors Premier ministre.
Curieusement, Monsieur le Président, mes collègues du groupe de l’Alliance pour le Finistère présents à l’époque dans notre assemblée n’ont pas le souvenir de vous avoir entendu commenter les travaux de la Commission. Et encore moins dénoncer la proposition d’une clarification des compétences.
Ces positions élastiques relèvent de l’acrobatie idéologique.
Il est vrai que vos amis étaient alors au pouvoir…
Ceci explique donc cela et l’alternance survenue en 2002 votre posture actuelle.
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J’en viens maintenant à vos orientations, Monsieur le Président.
Après avoir pris connaissance de votre rapport, je relève la présence d’un fil conducteur qui devient un incontournable.
Si les axes récurrents sont toujours là, sur un mode binaire, d’un côté le développement durable qui porte quasiment sur les voies de la béatification et de l’autre la mise en cause systématique de l’Etat, bien entendu origine de tous les maux, le fil rouge porte un nom : l’autosatisfaction.
C’est bien simple, à vous lire, à vous entendre, le Département est présent partout et veille sur tout et sur tous.
L’an passé, si j’ai bonne mémoire, au moment du Débat d’orientation budgétaire, nous avions eu droit à une litanie de propos tous plus louangeurs les uns que les autres sur les politiques départementales.
C’est une approche semblable que nous retrouvons dans votre rapport.
Mais en réalité derrière un activisme de façade, censé donner l’image d’un Conseil général en perpétuel mouvement au service des Finistériens, se cachent des lenteurs, des insuffisances, quand ce n’est pas un désengagement du Département, sur des sujets qui touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens.
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A l’heure de la mondialisation, de ses excès, les crises financière puis économique sont là pour nous le rappeler : il importe de donner à nos territoires la possibilité de continuer à se développer, cela suppose par conséquent en particulier une action forte sur le désenclavement du Finistère, désenclavement numérique inclus, et de demeurer des bassins de vie équilibrés offrant à la population des services de qualité, adaptés à ses attentes.
Sur bien des points que vous mettez en avant dans votre rapport, Monsieur le Président, nous constatons, mais ce n’est pas une surprise, que les mots ne sont suivis ni d’effets, ni d’action et la communication remplace bien souvent la réalisation.
Concernant ainsi l’aménagement numérique du Finistère, et malgré la question de notre collègue Raymond Mercier lors de la séance plénière du mois d’octobre, nous demeurons dans le flou sur la couverture de l’ensemble de notre département.
Nous ne connaissons toujours pas la technologie choisie ni le nom de l’opérateur appelé à la mettre en œuvre.
Votre indécision nous inquiète d’autant plus que le Finistère est en net retard par rapport aux autres départements bretons et que nous avons là, Monsieur le Président, une opportunité de combler ce retard et de nous replacer dans une dynamique de progrès, j’entends de réel progrès.
Nous nous étonnons ainsi que vous cédiez aux chants des sirènes et privilégiez une technologie dont il est avéré qu’elle présente de nombreux inconvénients, en témoignent de nombreux départements qui soit regrettent leurs choix, soit sont obligés de faire machine arrière.
J’observe également que l’autorité de régulation, l’ARCEP, dénonce, elle, aussi très clairement et concrètement cette technologie appelée WiMax : difficultés de déploiement, impossibilité de mise en œuvre du triple play Internet, téléphone, télévision sans compter, pour l’usager, un coût d’acquisition des kits de connexion de l’ordre de 300 à 500 euros et enfin et ce n’est pas rien, un surcoût d’abonnement de 30% pour l’usager.
A l’inverse, le recours aux Noeuds de Raccordement Abonnés Zone d'Ombre, les NRA Zone d’ombre, a l’avantage de proposer un service équidistant pour tout le monde et de préserver l’avenir en constituant une ouverture vers la fibre optique, le tout à des coûts abordables.
Il convient par conséquent de bien évaluer les solutions techniques envisageables en se projetant avec un souci d’anticipation des besoins sans cesse croissants exprimés par les acteurs économiques comme par les particuliers.
Si nous regrettons votre attentisme, nous déplorons tout autant votre absence de souplesse et de réactivité.
En effet, quand des solutions transitoires pourraient être mises en œuvre, vous ne cherchez même pas à les faciliter.
La situation de communes du haut-pays bigouden qui pourraient être desservies via le réseau de Quimper agglomération est une illustration de votre carence, et ce malgré les démarches répétées de notre collègue Michel CANEVET.
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Votre politique territoriale ne nous convainc pas plus.
Une nouvelle fois, vous mettez en avant les contrats de territoire.
Dans votre rapport, Monsieur le Président, vous indiquez que « le Conseil général affirme, dans ces contrats, ses priorités pour le territoire ». Vous évoquez aussi l’obligation d’une évolution forte des mentalités et des organisations.
Je le répète, votre conception du contrat n’est pas la nôtre. Pour nous, un contrat doit être le résultat d’une libre négociation entre deux parties.
Or, sous peine de ne pas recevoir de financements ou de voir leurs dossiers relégués au fin fond d’une liste d’attente, les communautés de communes et leurs membres n’ont d’autre choix que d’entrer dans la démarche.
Sans trop savoir où elles vont, le guide de la contractualisation n’en finissant pas, là aussi, de se faire attendre !
Si encore l’évolution constatée dans le Contrat du Pays Léonard se confirmait dans les contrats à venir, c’est-à-dire l’apparition d’un effort significatif sur un sujet déterminé et structurant pour le territoire, en l’occurrence le site du Laber à Roscoff, peut-être pourrions-nous alors avoir le sentiment d’avoir été un peu entendus.
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Parallèlement à la continuation de la mise en œuvre des contrats, vous annoncez une poursuite de la réforme des aides aux Communes.
Entendons-nous bien : nous sommes évidemment favorables à l’idée de réforme, vous l’avez bien compris. Et de façon définitive, nous n’appartenons pas au camp dont le credo est : « progresson, ne changeons rien ! ». Le monde, la société bougent. Il faut donc s’adapter à ces évolutions.
Encore faudrait-il que la réforme, telle que vous la concevez, Monsieur le Président, Chers Collègues du groupe de gauche, ne se traduise pas dans les faits par une réduction de l’intervention départementale, comme c’est malheureusement trop souvent le cas.
Si vous permettez, je prendrai deux exemples qui s’ajouteront à ceux cités tout à l’heure par Yvonne GUILLOU.
Tout d’abord l’introduction de l’obligation de délivrance d’un permis de construire pour être éligible aux programmes d’aide à la construction ou à l’aménagement d’équipements d’intérêt communal ou intercommunal.
Cette obligation écarte les projets de réhabilitation du patrimoine bâti existant au profit des constructions neuves. De nombreuses communes, en particulier les villes-centre, possèdent un patrimoine bâti important. Il peut être difficile pour elles de l’entretenir. Plus qu’une orientation vers des constructions neuves, l’esprit du développement durable pencherait davantage pour un mécanisme de subvention incitant à la rénovation de bâtiments vacants et vétustes, pour lesquels une réhabilitation améliorerait la performance énergétique, l’accessibilité et la fonctionnalité.
Ensuite, le plafonnement des subventions de voirie à 68 602 euros sur une période de 3 ans contribue à pénaliser fortement les communes dotées d’un grand linéaire de voirie.
De plus les délais d’instruction des dossiers de voirie, désormais de l’ordre de deux à trois ans ne correspondent pas aux réalités financières des communes contraintes d’assumer un décalage de même durée entre la dépense et la recette.
Ces deux modifications survenues ces dernières années attestent bien du désengagement du Conseil général vis à vis des communes.
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Sur d’autres sujets majeurs, comme les économies d’énergie, nous ne voyons toujours pas apparaître d’actions significatives et mobilisatrices à destination de tous les Finistériens. Le fait que la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ait confirmé la semaine passée au Sénat l'engagement d’une centrale de production d’électricité opérationnelle en Bretagne en 2012 ne doit pas occulter la nécessité d’intervenir sur la demande et donc d’inciter fortement aux diagnostics et aux économies.
Plus largement, la question du développement des énergies renouvelables ne nous semble pas suffisamment prise en considération compte tenu des enjeux non seulement climatiques et environnementaux mais également en termes d’emplois.
Ces différents enjeux ont manifestement été mieux compris par l’Etat, puisque lors de son passage à Brest le 3 décembre, le Premier ministre a annoncé l’implantation d’une grande plate-forme technologique sur les énergies marines.
La Conférence de Copenhague, qui réunit 192 pays, est là, si besoin était, pour nous rappeler la nécessité d’une mobilisation de tous, collectivités publiques, acteurs économiques ou sociaux, simples citoyens.
Le Conseil général doit dépasser le stade des bons mots ou des vœux pieux pour proposer du concret aux Finistériens.
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La crise économique que nous connaissons nous oblige à être encore plus réactifs et à mettre en œuvre des dispositifs de soutien qui répondent aux attentes des acteurs économiques pour leur développement et donc la création d’emplois.
A ce titre, je relève qu’au budget primitif 2009, 3 925 000 euros ont été inscrits au titre du Fonds départemental d’aide à la création d’emplois. Seuls 1 257 480 euros ont été utilisés, soit moins d’un tiers des crédits, contre 1 647 081 euros en 2008 et 2 180 337 euros en 2007.
Les difficultés du moment ne peuvent à elles à seules expliquer cette évolution préoccupante qui ne peut nous satisfaire.
Monsieur le Président, vous affichez comme ambitions pour nos entreprises la mise en cohérence des aides au regard des critères sociaux, environnementaux et économiques et la consolidation de leur ancrage territorial.
Nous serons très vigilants sur les actions que vous nous proposerez au cours de l’année à venir en déclinaison d’ambitions qui, pour nous, ne peuvent être que la mise à disposition des entreprises d’un environnement propice à leur développement.
Gardons bien à l’esprit, Chers Collègues, que développement économique et développement durable sont désormais étroitement imbriqués. Ils ne se feront pas l’un sans l’autre.
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Un mot sur l’agriculture, pour indiquer que bien évidemment, nous partageons l’objectif de maintien du potentiel de production. Il est à ce propos regrettable que vous ayez refusé de donner suite à notre proposition de constitution d’un Fonds de soutien aux familles des exploitations agricoles les plus touchées par la crise. Ce fonds aurait permis de venir en aide à des familles en difficultés et indirectement de soulager des exploitations et donc de préserver le potentiel de production.
Au nom de notre groupe, notre collègue Louis COZ vous a interrogé Monsieur le Président sur la mise en place du Revenu de Solidarité Active pour les non salariés de l’agriculture. Dans le contexte de crise qui frappe la majeure partie des productions, ce dispositif contribuera, nous l’espérons, à éviter une multiplication de situations dramatiques comme celles décrites par notre collègue Jacques GOUEROU lors de notre séance d’octobre.
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Vous évoquez aussi dans votre rapport votre attachement à offrir les meilleures conditions de travail aux 42 000 collégiens finistériens, chiffre qui indique que vous englobez là l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat.
Nous nous félicitons bien entendu de la décision de créer un second collège public à Landerneau, dossier soutenu avec persévérance et détermination par notre collègue Marie-Françoise LE GUEN.
Des travaux vont également débuter l’an prochain pour rendre les collèges accessibles aux élèves handicapés. Nous sommes là dans l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les établissements de l’enseignement privé sous contrat sont tenus à la même obligation d’adaptation de leurs locaux.
Nous ne comprendrions pas que le Conseil général n’apporte pas son concours à la réalisation de ces travaux, dans le respect bien entendu des limites fixées par la loi.
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Monsieur le Président, Chers Collègues,
Je viens au nom du groupe de l’Alliance pour le Finistère d’aborder un certain nombre de points qui nous paraissent importants au moment de préparer le budget primitif 2010 de notre collectivité.
Jérôme RONVEL et Yvonne GUILLOU ont exposé notre position sur les questions budgétaires et sur celles relevant de l’action sociale.
Nous ne manquerons pas d’y revenir lors de notre séance des 28 et 29 janvier.
Plus que des jérémiades ou des effets de manche stériles contre la politique de réformes du Gouvernement, plus qu’une autosatisfaction qui ne résiste pas à la réalité des faits et qui ne parvient pas à masquer un désengagement du Conseil général dans plusieurs domaines, plus qu’une stratégie de communication qui finit par s’apparenter à de la littérature de propagande, nous attendons une prise à bras le corps lucide, réaliste, mais aussi enthousiaste et ambitieuse, des sujets essentiels pour la vie quotidienne des Finistériens, pour le développement du Finistère.
Je vous remercie.
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